Pour quelle(s) raison(s) vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

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La finalité du traitement s’entend de l’objectif principal de l’utilisation de vos données à caractère personnel.
Il s’agit également, selon les cases que vous cochez lors de la validation de votre soutien :

• de pouvoir vous transmettre les informations liées aux Formulaires (objectif atteint, actions mises en œuvre, etc.) ;

• de pouvoir vous transmettre notre newsletter et/ou toutes autres communications relatives à nos actions politiques.

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Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les données que nous collectons afin de traiter votre Formulaire sont les suivantes :

• votre adresse e-mail ;

• votre numéro de téléphone portable et/ou fixe ;

• votre nom et prénom ;

• votre code postal et adresse ;

• votre date de naissance ;

• votre genre.

Les données à caractère personnel obligatoires au traitement de votre participation / signature du Formulaire sont indiquées sur le formulaire. À défaut de communication de ces données, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre participation.

Les données que nous collectons afin de vous transmettre notre newsletter et/ou toutes autres communications sont les suivantes :

• votre adresse e-mail ;

• votre nom et prénom.

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Sur quel fondement vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

La base légale de nos traitements repose sur :

• la poursuite de notre intérêt légitime relatif à la gestion des pétitions, formulaires et questionnaires, notamment pour éviter les doublons ou les tentatives de signatures multiples ;

• votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines finalités (notamment l’envoi d’informations et de communications). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

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Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont accessibles uniquement par nos équipes habilitées à les traiter, soumises à une obligation de confidentialité et sensibilisées au traitement de ces données.

Elles peuvent également être communiquées à certains de nos prestataires de services, uniquement si cela est nécessaire pour la réalisation de leurs missions et sous réserve qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Enfin, nous pourrons être tenus de transmettre vos données à la demande d’autorités judiciaires ou si une disposition légale ou réglementaire l’impose.

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Des transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont-ils réalisés ?

Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen n’est réalisé.

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Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données sont conservées conformément à la Réglementation Applicable, pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et/ou pour la durée imposée par nos obligations légales et réglementaires.

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Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir confirmation des données à caractère personnel traitées et, le cas échéant, y accéder/recevoir une copie ;

• droit de rectification : modifier ou rectifier vos données inexactes ou incomplètes ;

• droit d’effacement : demander l’effacement de vos données si aucun motif légitime ne justifie leur traitement (hors obligations légales) ;

• droit à la limitation : demander la suspension de l’utilisation de vos données en cas de contestation de leur exactitude ou d’opposition à leur traitement ;

• droit à la portabilité : déplacer, copier ou transmettre vos données d’une base de données à une autre, lorsque le traitement est automatisé ;

• droit d’organiser le sort de vos données post mortem : définir des directives quant à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la Réglementation Applicable.

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Contact

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Ces droits s’exercent à tout moment, par :

• voie postale : Rassemblement National Sénas, 5 Cours Jean Jaurès, 13560 Sénas

• courriel : rn.senas@gmail.com

Afin de traiter votre demande, nous vous prions de joindre les éléments nécessaires à votre identification ainsi que toute information permettant de confirmer votre identité.

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